Amendement N° 205 rectifié (Rejeté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 22 juin 2018 par : Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Guillaume Gontard Photo de Esther Benbassa 

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’expérimentation porte également sur les petits abattoirs non-mobiles dans les zones non pourvues d’abattoirs de proximité ou mal desservies.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à élargir le spectre de l’expérimentation de l’article 13 quinquies à l’abattage dans des abattoirs non-mobiles.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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