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Amendement N° 242 2ème rectif. (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 226 226 282 282 )
Déposé le 27 juin 2018 par : M. Delcros, Mme Vullien, MM. Louault, Loïc Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Mme Sollogoub, M. Canevet.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation
par les mots :
familial, économe en intrants, valorisant les ressources naturelles telles que l’herbe ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le Livre Préliminaire du Code rural et de la pêche maritime qui fixe les objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur les territoires et en exprimant le refus de la France d’importer des produits ne répondant pas aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs français pour protéger l’environnement, la santé des consommateurs et le bien-être animal.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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