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Amendement N° 244 2ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 27 juin 2018 par : M. Delcros, Mme Vullien, MM. Louault, Loïc Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Sollogoub, M. Canevet.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en interdisant notamment les importations de viandes issues de bovins engraissés aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le Livre Préliminaire du Code rural et de la pêche maritime en exprimant le refus de la France d’importer des viandes issues de bovins engraissés aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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