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Amendement N° 309 2ème rectif. (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 27 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2018 par : MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, Joël Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard, Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable, Mme Gisèle Jourda.
Alinéa 15
Remplacer le mot :
ou
par les mots :
et
Exposé Sommaire :
Lors de l’examen par l’assemblée nationale, différents amendements au projet de loi ont permis d’intégrer les dispositions du règlement omnibus sur la répartition de la valeur, notamment sur la négociation de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou leurs associations.
Cette orientation du texte est positive et constitue une avancée importante pour le pouvoir de négociation des agriculteurs.
Toutefois, il convient de ne pas confondre clause de renégociation et clause de répartition de la valeur, dont les objectifs ne sont pas tout à fait similaires. La rédaction proposée prévoit ainsi de conserver le caractère facultatif de la clause de répartition de la valeur.
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