Amendement N° 315 rectifié (Tombe)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Gatel, MM. Louault, Moga, Capo-Canellas, Canevet, de Legge, Le Nay, Mme Joissains, M. Janssens.

Photo de Françoise Gatel Photo de Pierre Louault Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Michel Canevet Photo de Dominique de Legge Photo de Jacques Le Nay Photo de Sophie Joissains Photo de Jean-Marie Janssens 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf lorsqu’elles sont accompagnées d’une mention explicite précisant l’origine végétale

Exposé Sommaire :

Afin de mieux informer le consommateur sur la composition des produits alimentaires qu’il consomme, il est important que les mentions figurant sur les emballages soient le plus explicites possibles afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

Ainsi certains termes peuvent être utilisés tant par le secteur de la viande que celui du végétal à condition d’indiquer clairement la composition du produit. C’est le cas, par exemple, des steaks de soja dont la dénomination est utilisée depuis plus de 20 ans.

La compréhension de l’usage culinaire du produit passe par sa forme ou son emballage : la brique est représentative du lait mais aussi des boissons végétales, tout comme le steak est identifié comme un cœur de repas, qu’il s’agisse de viande ou de soja. Cela facilite la compréhension du produit et de son usage, de son occasion logique de consommation.

Le présent amendement vise donc à préciser la portée de l’article visant à limiter l’utilisation de dénominations faisant référence à des produits d’origine animale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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