Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 370 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Marseille, Canevet.
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la mesure d'interdiction de mise à disposition des bouteilles en plastique aux établissements de restauration collective qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages.
La bouteille en PET est, parmi tous les emballages en plastique, le contenant le mieux recyclé aujourd’hui en France avec un taux de recyclage de 55%. Une telle proposition permettrait d’atteindre un taux de recyclage encore plus élevé tout en encourageant chacun au geste de tri sélectif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.