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Amendement N° 500 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Vall.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et des préparations naturelles peu préoccupantes
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de formaliser l’obligation de prévoir dans les formations nécessaires à l’obtention d’un certificat permettant l’utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) des présentations spécifiques sur l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes. La mention des seuls produits de biocontrôle est restrictive.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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