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Sous-Amendement N° 773 à l'amendement N° 277 (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 277, alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de conserver la coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans les champs relevant de la compétence de cette dernière.
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