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Amendement N° COM-123 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants :
« I A. – La section 1 du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
« 1° L’article L. 6325-1 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, inscrites dans un parcours de l’insertion par l’activité professionnelle défini aux articles L. 5132-1 et suivants » ;
« 2° À l’article L. 6325-1-1, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « et 4° ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement élargit l'objet et le public visés par les contrats de professionnalisation, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de pouvoir en bénéficier au sein des structures d'insertion.
En effet, si le projet de loi liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une expérimentation destinée à élargir les cas de recours aux contrats de professionnalisation, notamment pour les contrats de professionnalisation concernant les reconversions professionnelles, il ne prévoit pas d’étendre le dispositif aux personnes éloignées de l’emploi en parcours dans une structure d’insertion par l’activité économique. Or, il est nécessaire d’adapter les textes sur le contrat de professionnalisation afin qu’il soit possible d’y recourir dans les associations intermédiaires.
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