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Amendement N° COM-125 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« et l’opérateur de compétences »
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'opérateur de compétences des acteurs de la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail associant un employeur et un salarié, la définition des compétences doit relever de la compétence exclusive de l’employeur en accord avec le salarié.
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