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Amendement N° COM-132 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un député et d’un sénateur ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence d'un député et d'un sénateur au conseil d'administration de France Compétences, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement.
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