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Amendement N° COM-166 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 11 bis
Après l'article 11 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du Code du Travail est ainsi complétée :
Sous-section 2-1 : Conseil de vie des apprentis
Article R. 6233-45-1
Un Conseil de vie des apprentis est constitué dans chaque centre de formation d'apprentis. Son fonctionnement est fixé par décret.
Article R. 6233-45-2
Un Conseil national de vie des apprentis est constitué. Son fonctionnement est fixé par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement crée un Conseil de vie des apprentis dans chaque CFA.
Construit sur le modèle du Conseil de vie lycéenne (CVL), le Conseil de vie des apprentis vise à mieux prendre en compte les attentes des apprentis en leur donnant la parole dans un espace de dialogue et de concertation avec la communauté éducative.
Le Conseil de vie des apprentis doit être pensé comme un acteur de la réflexion et de la mise en place des actions de promotion de l'apprentissage.
Proposition forte des syndicats d'enseignement agricole, ce Conseil de vie des apprentis serait un signal fort, invitant les apprentis à la co-construction des formations de demain.
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