Amendement N° COM-172 (Retiré)

I.- L’alinéa 4 est remplacé par les alinéas suivants :

« Article L. 6332-1.- I.- Les organismes paritaires agréés sont dénommés « opérateurs de compétences ». Ils contribuent activement au développement de l’emploi et des compétences par leur service de proximité aux entreprises et à la simplification en matière de financement de la politique d’alternance.

« Les opérateurs de compétences ont notamment un rôle :

- d’information, de sensibilisation, d’outillage et d’accompagnement des entreprises, en particulier des TPE/PME, dans l’analyse de leurs besoins, en matière de développement des compétences, et de choix de formations adaptées, au regard de la stratégie de l’entreprise.

- de contribution au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie et de promouvoir l’alternance auprès des entreprises,

- de mise à disposition des entreprises des informations sur les droits et dispositifs de développement des compétences et de formation professionnelle et des outils au service de leur politique de ressources humaines,

- de suivi et d’amélioration de la qualité des formations professionnelles qu’ils financent.

Ils ont donc pour mission : »

II.- En conséquence, l’alinéa 9 est ainsi rédigé :

« 5° D’assurer un service de proximité au bénéfice des entreprises permettant d’améliorer l’information et l’accès de ses salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et de l’alternance ; »