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Amendement N° COM-174 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
A l’alinéa 14, après le mot : « métiers », insérer les mots : «, sur proposition des organisations couvrant une branche ou un secteur d’activité »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement rappelle que les conventions de coopération sont proposées par les branches.
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