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Amendement N° COM-176 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
A la fin de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Ce montant inclut la totalité des ressources gérées par l’opérateur de compétences, qu’elles soient de nature légale, conventionnelle ou volontaire, ou issues d’une péréquation. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement précise les modalités de calcul des contributions permettant l'octroi d'un agrément pour les Opérateurs de compétence (OpCom).
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