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Amendement N° COM-254 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 18 à 30
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
La finalité d’un contrat d’apprentissage n’est pas la productivité. L’apprenti et a fortiori le jeune apprenti est un être en formation qui structure ses acquis, ses capacités, en travaillant. D’où un temps de travail spécifique adapté à sa situation. De plus des dérogations existent déjà. Il n’y a pas lieu donc de revenir sur le régime actuel protecteur de l’apprenti.
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