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Amendement N° COM-260 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 19
Après les mots « au financement de l’apprentissage »
Ajoutez les mots « et aux aides directes destinées aux apprentis »
Exposé Sommaire :
La question des aides des apprentis est un des angles-morts de la refonte de l’apprentissage à laquelle le gouvernement doit impérativement apporter une réponse.
Cet amendement contribue à l’y aider en prévoyant que financement de l’apprentissage assis sur la part égale à 87 % du produit de la taxe d’apprentissage reversée à France compétences comporte bien les aides directes destinées aux apprentis.
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