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Amendement N° COM-291 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Meunier, Rossignol, M. Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le plafond d’exonération proposé par le gouvernement n’est pas acceptable. Jamais les taux antérieurement prévus par la loi de 2005 et qui en plus étaient dégressifs au fil du temps n’avaient atteint un tel niveau.
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