Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 127
Remplacer les mots :
aux opérateurs de compétences
Par les mots :
à l’opérateur de compétences dont il relève
Amendement rédactionnel
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