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Amendement N° COM-306 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Conformément à la position habituelle du Sénat le présent amendement propose la suppression d'une demande de rapport introduite par l'Assemblée nationale.
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