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Amendement N° COM-323 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 48
Après le mot:
entreprise
insérer les mots:
, de groupe
Exposé Sommaire :
Le droit actuel permet à un accord d'entreprise, de groupe ou de branche de prévoir des modalités plus favorables d'alimentation du CPF.
Le présent amendement vise à rétablir l'accord de groupe, qui était supprimé dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
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