Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
abandonne celle-ci
Par les mots :
d’aide à la recherche d’une activité professionnelle, ou abandonne cette action ;
Cet amendement crée une règle unique pour les actions de formation et de recherche d'activité professionnelle.
Le texte prévoit en effet, sans justification, un manquement en cas d'absence ou d'abandon à une action de formation (alinéa 8), et un autre manquement en cas de refus ou d'abandon d'une action d'aide à la recherche d'une activité (alinéa 12).
Il est plus simple de prévoir une seule règle pour tout manquement relatif à une action de formation au sens large.
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