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Amendement N° COM-337 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéas 11 et 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
5° Le edu 3° est complété par les mots : « s'inscrivant dans le cadre du projet d'accès personnalisé à l'emploi » ;
Exposé Sommaire :
L'amendement rétablit le manquement lié au refus du demandeur d'emploi d'une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, qui a été supprimée par l'article 36 du présent projet de loi.
Vos rapporteurs estiment que cette suppression est paradoxale au moment où le Gouvernement entreprend de relancer l'alternance.
L'amendement précise en outre que les propositions de contrat en alternance doivent être en lien avec le projet d'accès personnalisé à l'emploi.
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