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Amendement N° COM-342 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
I. Alinéa 2
Remplacer le nombre :
3 000
Par le nombre :
4 000
II. Alinéa 3
Remplacer le nombre :
6 000
Par le nombre :
8 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement relève de 3 000 à 4 000 euros le plafond de l'amende administrative liée aux fraudes au détachement (contre 2 000 euros aujourd'hui), et de 6 000 à 8 000 en cas de récidive (contre 4 000 euros aujourd'hui).
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