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Amendement N° COM-353 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendement identique : COM-36 )
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mmes Catherine Fournier, Puissat, M. Mouiller, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 10 ter, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, prévoit que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement. Cet amendement vise à supprimer cet article.
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