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Amendement N° COM-361 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mmes Catherine Fournier, Puissat, M. Mouiller, rapporteurs.
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « consultative, », sont insérés les mots : « des représentants des apprentis et » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement, issu d’une disposition de la proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite (2015-2016), permettra aux apprentis d’être représentés, avec voix consultative, au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
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