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Amendement N° COM-365 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mmes Catherine Fournier, Puissat, M. Mouiller, rapporteurs.
Alinéa 25
Remplacer les références :
L. 6225-1, L. 6225-2, L. 6225-3
par les références :
L. 6225-1 à L. 6225-3-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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