Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-370 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 87, seconde phrase
Remplacer les mots:
cette dernière
par les mots:
ce dernier
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.