Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-381 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 23
Remplacer le mot :
indépendants
Par les mots :
salariés agricoles
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Il tire les conséquences de la suppression du régime social des indépendants (RSI) par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et de l'ordonnance du 12 juin 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.