Amendement N° COM-387 (Adopté)

Les écoles de production sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif, reconnus par l’État. Elles constituent un modèle de réussite pour l’insertion professionnelle des jeunes, largement reconnu. L’article 11 bis A, introduit à l’Assemblée nationale donne à ces écoles un statut et assure la pérennité de leur financement.

Cet amendement vise d’une part à ce qu’une liste des écoles de production soit établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Cette liste garantira que l’ensemble des établissements répondent à un même modèle pédagogique.

D’autre part, il vise à habiliter les écoles de production à recevoir des bourses de l’État pour leurs élèves. Aujourd’hui, pour recevoir des élèves boursiers, chaque école du réseau doit être habilitée par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale. Seules quelques écoles le sont, compte tenu d’une procédure contraignante. Il est donc proposé de généraliser cette habilitation à l’ensemble des écoles de production.