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Amendement N° COM-392 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mmes Catherine Fournier, Puissat, M. Mouiller, rapporteurs.
Alinéa 74
Après la référence :
L. 6222-18
Insérer les mots :
, dans les cas prévus à l’article L. 6222-12-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à une mesure de coordination juridique avec l’amendement visant à rétablir le dispositif d’entrée en apprentissage pendant trois mois d’une personne qui n’aurait pas encore trouvé d’employeur. Il est précisé que ce dispositif pourra faire l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences.
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