Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 21 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 46, dernière phrase
Remplacer les mots :
équivalent au sein des
Par les mots :
égal à la somme des effectifs des travailleurs handicapés des différents
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.