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Amendement N° COM-409 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 7
Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"Ce référentiel tient compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans le référentiel d'activités qui définit les certifications professionnelles.
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