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Amendement N° COM-416 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 111
Remplacer les mots:
au coût
par les mots:
selon le niveau de prise en charge
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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