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Amendement N° COM-419 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’amendement supprime une demande de rapport du Gouvernement sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d’assurance chômage.
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