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Amendement N° COM-423 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Alinéa 5
Remplacer les références:
L.6132-1, L.6133-1 et L.6134-1
par les références:
L.6331-1 et L.6331-3
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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