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Amendement N° COM-434 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui prévoit l'ouverture du recrutement par voie directe des cadres de la fonction publique territoriale:
1° intervient dans un contexte de négociation du statut de la fonction publique, donc est largement prématuré,
2° abaisse drastiquement des seuils figurant déjà dans la loi sur le fondement d'aucune étude préalable.
Il convient donc de le supprimer et d'attendre les retours de la concertation.
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