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Amendement N° COM-96 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
Compléter ainsi l'alinéa 73 :
« Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement prévoit que la Commission paritaire interprofessionnelle régionale prend en compte la spécificité des métiers et les besoins des secteurs dans son évaluation des projets de transition professionnelle.
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