Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-98 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
Après l'alinéa 164, insérer l'alinéa suivant :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la Caisse des dépôts et consignations communique la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs adaptées.
Dans le cadre de ses missions d'information prévues à l'article L. 6111-7 du Code du Travail, la Caisse des dépôts et consignations est chargée de la gestion d'un système d'information national de l'offre de formation.
Il convient que ce système répertorie les formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.