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Amendement N° 128 rectifié (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Lafon, au nom de la commission de la culture.
Après l’alinéa 14
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 332-3 est ainsi modifié :
a) À la troisième phrase, les mots : « de la dernière année », sont remplacés par les mots : « des deux dernières années » ;
b) À l'avant-dernière phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : «, les centres de formation d’apprentis » ;
c) La dernière phrase est supprimée.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement étend à la classe de quatrième les enseignements complémentaires de découverte du monde économique et professionnel ainsi que la possibilité de faire des périodes de découverte en milieu professionnel, à l’instar de ce qui a cours dans l’enseignement agricole. Il associe les CFA à ces enseignements complémentaires.
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