Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Qualité des études d'impact des projets de loi
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 72 (2017-2018) 7 mars 2018, sur la proposition de loi organique ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 317 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 318 (2017-2018), sur la proposition de loi organique (10 amendements)
- Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (8 interventions)
- Élisabeth Lamure (6 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Éric Kerrouche (5 interventions)
- Jean-Pierre Grand (3 interventions)
- Franck Montaugé (3 interventions)
- Maryse Carrère (3 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Didier Mandelli (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Patricia Morhet-Richaud (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
