Amendement N° 214 (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 288 288 )

Déposé le 4 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les établissements supérieurs ont, depuis de nombreuses années, mis en œuvre des parcours de formation continue et d'apprentissage. Il s'agit ici d'une bonne chose, permettant une montée en qualification de jeunes et de salariés et une rentrée d'argent non négligeable pour les établissements. Les tarifs mis en œuvre dans le cadre de la formation continue, différenciés entre les parcours financés par les entreprises et les parcours suivis librement par des salariés, sont votés en conseils universitaires. De fait, cette filialisation ne peut servir qu'à fragmenter l'enseignement supérieur et à empêcher les effets de bascule. En effet, les ressources acquises par le biais de la formation continue intègrent un budget commun à l'ensemble de l'UFR concernée, ce qui est gage d'équilibre et de solidarité entre les voies de parcours.

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