Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 287 rectifié (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 213 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Magner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer le dispositif octroyant une base légale aux écoles de production.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.