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Amendement N° 289 rectifié (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Magner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de confier la présidence des conseils d'administration des lycées professionnels à une personnalités extérieure, vraisemblablement issue du monde de l'entreprise. Les conseils d'administration de ces établissements doivent continuer à être présidés par leur chef d'établissement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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