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Amendement N° 457 (Irrecevable)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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