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Amendement N° 465 (Rejeté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation.
Exposé Sommaire :
Le rétablissement de cette demande de rapport doit permettre de rassurer les nombreux agents des CIO, inquiets de leur avenir alors qu’une réforme leur est imposée sans aucune concertation préalable. Les CIO, acteurs centraux de l’orientation, occupent une place particulière pour les jeunes et il est essentiel que le gouvernement soit clair sur ses intentions et sur la politique qu’il va mettre à l’oeuvre à leur égard.
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