Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Duran, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Temal, Devinaz, Mme Tocqueville, M. Manable.
I. – Alinéa 6
Après les mots :
« organismes agréés »
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et, après les mots : « champ professionnel », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « du bâtiment et des travaux publics, de l'agriculture, de la coopération, de la culture et de l'économie sociale et solidaire. » ;
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le deuxième alinéa du même article L. 6523-1 est supprimé.
Cet amendement vise à renforcer les OPCA de branche historiquement présents et très actifs pour des populations en difficulté, notamment dans les secteurs professionnels essentiels au développement économique et social de ces territoires comme le sont le BTP, l'agriculture, l'économie sociale et solidaire. Ils sont depuis de longues années les seuls à disposer des outils, de l'expertise et d'un service de proximité de qualité à destination des TPE et PME grâce notamment à des co-financements nationaux et régionaux.
Malgré l'éloignement géographique et la taille du territoire, ces opérateurs de compétence, à compétence professionnelle, ont ainsi accompagné les filières économiques qu'ils représentent sur les besoins en compétences des entreprises relevant de leur champ professionnel dans ces microéconomies insulaires.
Au surplus, au vu des enjeux démographiques, climatiques, de la structuration des emplois, du type des pyramides des âges, dans les branches du BTP, de la coopération, du développement agricole, de l'économie sociale et solidaire, outre-mer, il convient d'y maintenir une activité productive spécifique et de qualité de ces structures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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