Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 554 2ème rectif. (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 613 )
Déposé le 9 juillet 2018 par : Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly, Sollogoub, MM. Janssens, Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern, Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel, MM. Loïc Hervé, Delcros, Capo-Canellas.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
familles
insérer les mots :
, des apprentis
Exposé Sommaire :
Cet amendement comble une lacune du projet de loi en prévoyant que l’organisation par la région des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles ainsi que des étudiants est également étendue aux apprentis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.