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Motion N° 1 (Rejeté)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juillet 2018 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Roux, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 625 (2017-2018) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (n° 625, 2017-2018).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature réglementaire et qu’elles n’améliorent en rien les outils législatifs et réglementaires dont disposent les chefs d’établissements pour encadrer l’utilisation des téléphones portables au sein de leurs établissements.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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