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Amendement N° 1001 2ème rectif. (Irrecevable)

Rappels au règlement

Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Dantec, Labbé, Guérini, Mme Laborde.

Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Françoise Laborde 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 23

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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